NOs compétences

Conseil et défense de l’entreprise

Rédaction de contrats
Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux
Recouvrement de créances, exécution forcée (hypothèques et
nantissements, saisies mobilières et immobilières…)
Prévention et traitement des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (clauses de garantie d’actif et de passif, concurrence déloyale, produits défectueux…)

Litiges liés à la responsabilité (civile, commerciale, pénale et médicale) et contentieux des assurances
Droit bancaire : crédits professionnels, immobiliers et à la consommation, engagements de caution

Fixation des loyers des locaux commerciaux (renouvellement ou révision), indemnités d’éviction
Résiliation des baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Contentieux des ventes et promesses de vente
Adjudications, licitations, indivisions
Contentieux de la copropriété
Contentieux de la construction (vices cachés, malfaçons, non-conformités)

Baux ruraux et contentieux
Négoce de matériel agricole
Obtentions végétales, appellations et indications de provenance, signes de qualité
Emploi de salariés agricoles, contrats et rémunérations, convention collective
Statut du conjoint et salaire différé