Rentrée 2026 : salles de sport, abonnements et résiliations, comment éviter les litiges ?
Chaque rentrée, les salles de sport enregistrent un afflux de nouvelles adhésions. C’est aussi la période où réapparaissent les contestations liées aux abonnements : engagements mal compris, résiliations refusées, prélèvements contestés ou encore renouvellements automatiques source de tensions.
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Canicule, climatisation et logement décent : quelles sont les obligations du bailleur face aux fortes chaleurs ? Retour sur la jurisprudence récente et sur l’émergence très probable des contentieux liés aux « bouilloires thermiques »
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La Cour de cassation juge illégale la clause de tontine portant sur 100 % des parts d’une SCI à deux associés. Analyse de l’arrêt du 9 avril 2026.
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Chers clients, chers partenaires, Nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez accordée tout au long de l’année 2025. Cette confiance guide notre
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Chaque rentrée, les salles de sport font le plein de nouveaux abonnés. Mais derrière les promesses de remise en forme peuvent se cacher des pratiques contractuelles abusives.
Confidentialité du domicile des dirigeants d’entreprise : ce que dit le décret du 22 août 2025
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Devoir de vigilance de la banque et épargne d’un mineur
Il vide les comptes d’épargne de ses enfants pour financer son entreprise sans l’accord de l’autre parent, la banque engage sa responsabilité pour manquement
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A l’occasion du séminaire et de son assemblée générale annuelle, les membres du Réseau ELCY AVOCATS se sont retrouvés à Bordeaux les 6 et 7
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Pour améliorer son service client, le cabinet a rejoint le Réseau d’Avocats ELCY, fondé en 2019 par des cabinets indépendants. ELCY est un GIE regroupant
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Le cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) pour renforcer son équipe. Profil recherché : – Avocat(e) inscrit(e) au Barreau – Compétences en droit commercial et
Participation du cabinet aux Universités d’été de l’Ecole des Avocats ALIENOR
Emmanuelle GERARD DEPREZ participera aux Universités d’Eté de l’Ecole des Avocats ALIENOR qui se tiendront les 30 et 31 août 2024 au CAP FERRET (https://lnkd.in/eBFYnCZH).
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FAUX !! Un tel panneau est affiché dans votre chambre d’hôtel, sachez qu’il n’a aucune valeur juridique. Si vos effets personnels sont volés au cours de
L’article unique de la loi vise à codifier la théorie de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage au sein d’un nouveau chapitre IV du
Pensez à surveiller vos clients qui pourraient être en difficulté et à déclarer vos créances !
On sait que lorsqu’une entreprise est en difficulté et « dépose le bilan », ses créanciers ont deux mois pour déclarer leurs créances, à compter de la
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